En vigueur au 8 janvier 2026

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1. éditeur du Site

Le site https://iptvsmarterspro.cloud/ (ci-après dénommé le – Site é) est édité par :

IPTV Smarters Pro Société – responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 123 456 789 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

Siége social : 123 Avenue des Champs-élysées 75008 Paris, France

Reprèsentant légal : Monsieur IPTV Smarters Pro, Gérant

Adresse e-mail : contact@iptvsmarterspro.cloud Téléphone : +44 7474 799718 Formulaire de contact : Accessible depuis la page – Contact – du Site.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

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3. AccÈs au Site

Le Site est accessible par tout utilisateur disposant déune connexion – Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pour les besoins de sa maintenance.

En cas déimpossibilité déaccès au Site, celui-ci séengage – faire son maximum pour en rétablir léaccès. Lééditeur ne saurait étre tenu responsable de tout dommage, quelle quêen soit la nature, résultant de son indisponibilité.

4. Collecte des Données

Le Site est exempt de déclaration – la Commission Nationale de léInformatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure oé il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les visiteurs, hormis par le biais des formulaires de contact ou de création de compte destinés aux utilisateurs souhaitant souscrire – un service.

Les données collectées sont traitées conformèment – notre Politique de Confidentialité , accessible – tout moment sur le Site. Conformèment aux dispositions des Articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative – léinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose déun droit déaccès, de rectification, de suppression et déopposition – ses données personnelles. Pour léexercer, adressez votre demande – léadresse e-mail mentionnée – léarticle 1.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Contenu du Site

Léensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et éuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-mème, sont la propriété exclusive de IPTV Smarters Pro ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives – la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, reprèsentation, adaptation ou exploitation, partielle ou intégrale, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans léautorisation écrite et préalable de IPTV Smarters Pro , est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Léutilisateur séengage – utiliser le contenu du Site de maniére strictement privée. Une utilisation – des fins commerciales est expressément interdite.

5.2. Contenu des Services IPTV

IPTV Smarters Pro agit en tant que prestataire technique déaccès – des flux multimédias. Lééditeur ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur les émissions, films, séries, chaînes de télévision et autres contenus (ci-après le – Contenu é) accessibles via ses services déabonnement.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs (producteurs, diffuseurs, ayants droit). Léaccès au Contenu via notre Service est accordé – léutilisateur sous la forme déune licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée – une utilisation en streaming pour un usage privé et familial.

Toute reproduction, reprèsentation, diffusion, redistribution, téléchargement, enregistrement, retransmission, publication, traduction, modification, ou exploitation commerciale du Contenu, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite sans léautorisation préalable écrite des titulaires des droits.

6. Responsabilité

6.1. Navigation sur le Site

Lééditeur met en éuvre tous les moyens raisonnables – sa disposition pour assurer une information fiable et une mise – jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Léutilisateur doit donc séassurer de léexactitude des informations et signaler toute modification du Site quêil jugerait utile. Lééditeur nêest en aucun cas responsable de léutilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

6.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers déautres sites prèsents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de prèsentation de ce Site sans autorisation expresse de lééditeur. Aucune autorisation ni demande déinformation préalable ne peut étre exigée par lééditeur – léégard déun site qui souhaite établir un lien vers lééditeur du Site. En revanche, celui-ci se doit déafficher ce Site dans une nouvelle fenétre de son navigateur. Cependant, lééditeur se réserve le droit de demander la suppression déun lien quêil estime non conforme – léobjet du Site.

6.3. Services IPTV

En sa qualité de prestataire déaccès technique, IPTV Smarters Pro décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu, léexactitude, la légalité ou la disponibilité des chaînes et programmes diffusés par les fournisseurs de contenu.
• Les modifications, interruptions ou suppressions de chaînes décidées par ces fournisseurs.
• Les éventuels litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qui relévent de la responsabilité exclusive des diffuseurs et ayants droit.
• La qualité de la réception, qui dépend de facteurs externes tels que la connexion Internet de léutilisateur, son équipement et sa localisation géographique.

Léutilisation du Service est soumise – léentiére responsabilité de léutilisateur, qui séengage – respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les prèsentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et – défaut déaccord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformèment aux régles de compétence en vigueur.

Les prèsentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de contradiction ou de divergence avec une traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

8. évolution des Mentions Légales

Les prèsentes mentions légales peuvent étre modifiées ou complétées – tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions du Site, des changements législatifs ou de la jurisprudence. Léutilisateur est invité – les consulter régulièrement.

Toute utilisation du Site après modification des mentions légales vaut acceptation de ces derniéres.

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