DerniÈre mise – jour : 7 janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

Les prèsentes Conditions Générales déUtilisation (ci-après les – CGU é) régissent votre utilisation du service IPTV fourni par IPTV Smarters Pro (ci-après le – Service é) accessible via le site web https://iptvsmarterspro.cloud/ .

En créant un compte, en souscrivant – un abonnement ou en utilisant notre Service, vous déclarez :

• Avoir lu, compris et accepté sans réserve léintégralité des prèsentes CGU
• étre majeur selon la législation de votre pays de résidence
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Utiliser le Service uniquement – des fins personnelles et non commerciales
• Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction

Si vous nêacceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser notre Service.

2. Définitions

• Service : La plateforme IPTV et les contenus accessibles via iptvsmarterspro.cloud
• Compte : Léespace personnel déun Utilisateur permettant déaccéder au Service
• Contenu : Les flux vidéo, chaînes de télévision, films, séries et autres médias accessibles via le Service
• Abonnement : Léengagement contractuel permettant léaccès au Service pour une durée déterminée
• Utilisateur : Toute personne physique utilisant le Service
• Fournisseurs de Contenu : Les ayants droit, diffuseurs et producteurs des contenus accessibles via le Service

3. Description du Service

3.1. Nature du Service

IPTV Smarters Pro est un fournisseur de services de diffusion de contenu multimédia via protocole Internet (IPTV). Nous agissons en tant que prestataire technique offrant une plateforme déaccès – des flux vidéo.

3.2. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité du Service de 99% mensuelle, hors :

• Maintenance planifiée (annoncée 48 heures – léavance)
• Cas de force majeure
• Interventions techniques imprévues
• Facteurs hors de notre contréle (problèmes de réseau, fournisseurs déaccès Internet)

3.3. évolution du Service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout aspect du Service
• Ajouter ou retirer des chaînes ou contenus sans préavis
• Modifier les plans déabonnement et les tarifs (avec préavis de 30 jours pour les abonnés existants)

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Conditions déinscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Fournir des informations exactes, complètes et – jour
• Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisés
• Accepter les CGU et la Politique de Confidentialité
• Valider votre adresse email via le lien déactivation

4.2. Obligations de léUtilisateur

Vous étes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les activités survenant sous votre compte
• Déinformer immédiatement toute utilisation non autorisée
• De maintenir vos informations – jour

4.3. Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Créer plusieurs comptes
• Vendre, louer ou transférer votre compte
• Utiliser le compte déautrui
• Contourner les limitations techniques du Service

5. Abonnements et Paiements

5.1. Plans déabonnement

Nous proposons plusieurs formules déabonnement dont les caractéristiques (durée, nombre de chaînes, qualité de stream) sont décrites sur notre site. Les prix sont indiqués en euros TTC.

5.2. Paiement

• Les paiements sont effectués via des processeurs de paiement sécurisés
• Le compte est activé après confirmation du paiement
• Vous autorisez les paiements récurrents pour les renouvellements automatiques
• Les factures sont disponibles dans votre espace client

5.3. Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part avant la date dééchéance, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique, au tarif en vigueur – la date de renouvellement.

5.4. Remboursements

Conformèment – notre Politique de Remboursement :

• Aucun remboursement nêest accordé après activation du service
• Les périodes déessai gratuites sont soumises – des conditions spécifiques
• Les interruptions temporaires du Service ne donnent pas droit – remboursement
• Les erreurs de paiement peuvent étre rectifiées sous 14 jours

6. Utilisation du Service

6.1. Usage autorisé

Vous pouvez utiliser le Service pour :

• Un usage personnel et familial dans votre foyer
• Regarder du contenu en streaming en direct et – la demande
• Utiliser le Service sur plusieurs appareils selon les limites de votre abonnement

6.2. Restrictions déusage

Il est strictement interdit de :

• Rediffuser, reproduire ou redistribuer le contenu
• Utiliser le Service dans des lieux publics ou – des fins commerciales
• Enregistrer, copier ou télécharger le contenu
• Contourner les mesures techniques de protection
• Utiliser le Service depuis plusieurs adresses IP simultanément de maniére abusive
• Réaliser du reverse engineering ou tenter déaccéder – nos systèmes

6.3. Limites techniques

• Nombre maximum de connexions simultanées selon votre formule
• Limitations de bande passante pour prévenir les abus
• Compatibilité limitée avec certains appareils ou configurations

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits sur le Service

IPTV Smarters Pro conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• La plateforme technique, le site web et les applications
• Les marques, logos et éléments graphiques
• Le code source et les bases de données

7.2. Droits sur le Contenu

Les contenus accessibles via le Service sont la propriété exclusive de leurs détenteurs de droits respectifs. Nous agissons uniquement en tant que prestataire technique et ne détenons aucun droit sur ces contenus.

7.3. Licence déutilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder au Service via nos interfaces
• Utiliser le contenu uniquement en streaming
• Cette licence est limitée – la durée de votre abonnement

8. Limitation de responsabilité

8.1. Concernant le Contenu

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• La disponibilité, léexactitude ou la légalité des contenus
• Les modifications de programmation effectuées par les diffuseurs
• La qualité technique des flux fournis par les tiers
• La conformité des contenus avec vos convictions personnelles

8.2. Concernant le Service

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs prévisibles résultant déune faute prouvée de notre part. En aucun cas nous ne serons responsables :

• Des interruptions de service dues – la maintenance ou – des causes externes
• Des pertes de données ou de contenu
• Des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Des préjudices résultant déune utilisation non autorisée de votre compte

8.3. Limitation financiére

Notre responsabilité financiére est limitée au montant payé par vous pour les 3 derniers mois déabonnement.

9. Interdictions et Suspension

9.1. Usage abusif

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• Utilisation commerciale non autorisée
• Partage excessif de votre compte
• Tentative de contournement des protections techniques
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Activité frauduleuse ou tentative de piratage

9.2. Conséquences

En cas de violation des CGU :

• Suspension immédiate de léaccès
• Résiliation sans remboursement
• Poursuites judiciaires pour les violations graves
• Notification aux autorités compétentes si nécessaire

10. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformèment – notre Politique de Confidentialité et au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous pouvons utiliser vos données pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Prévenir la fraude et les abus
• Nous conformer aux obligations légales
• Communiquer avec vous concernant le Service

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les prèsentes CGU – tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

12.1. Par léUtilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement – tout moment via votre espace client. La résiliation prend effet – la fin de la période payée, sans remboursement des montants versés.

12.2. Par IPTV Smarters Pro

Nous pouvons résilier votre compte :

• Immédiatement en cas de violation des CGU
• Avec préavis de 30 jours pour toute autre raison
• En cas de cessation déactivité du Service

13. Loi applicable et juridiction

13.1. Loi applicable

Les prèsentes CGU sont régies et interprétées conformèment au droit français.

13.2. Réglement des litiges

En cas de litige, nous nous engageons – rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les consommateurs résidant dans léUnion Européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de réglement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3. Tribunal compétent

En léabsence de résolution amiable, tout litige reléve de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de léaccord

Les prèsentes CGU, avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent léintégralité de léaccord entre les parties.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

14.3. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

14.4. Non-renonciation

Le fait de ne pas invoquer une violation des CGU ne constitue pas une renonciation – ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant les prèsentes CGU :

Service Client IPTV Smarters Pro E-mail : contact@iptvsmarterspro.cloud Téléphone : +44 7474 799718 Site web : https://iptvsmarterspro.cloud/

Nous nous engageons – répondre – toute demande concernant les CGU dans un délai de 7 jours ouvrés.

Version : 1.0 Date déentrée en vigueur : 7 janvier 2026

Ces Conditions Générales déUtilisation ont été rédigées pour protéger – la fois les utilisateurs et le service dans le cadre légal français et européen. Elles ne constituent pas un avis juridique. Pour des questions spécifiques, consultez un professionnel du droit.